02/09/1992 | Doc. 6655 | Proposition de recommandation Création d'un fonds de solidarité en faveur des jeunes démocraties membres et invités spéciaux du Conseil de l'Europe 30/06/1992 | Doc. 6642 | Proposition de résolution Conflits actuels en Europe et le processus de la CSCE 08/05/1992 | Doc. 6618 | Proposition de Directive Pollution de la mer Noire