19/03/1993 | Doc. 6797 | Proposition de recommandation Protection de Salman Rushdie 22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental 12/10/1992 | Doc. 6686 | Proposition de résolution Condamnant toute forme d'initiation à la haine ethnique, raciale or religieuse par les membres des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire 02/09/1992 | Doc. 6655 | Proposition de recommandation Création d'un fonds de solidarité en faveur des jeunes démocraties membres et invités spéciaux du Conseil de l'Europe 20/07/1992 | Doc. 6646 | Proposition de recommandation Réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale 08/05/1992 | Doc. 6622 | Proposition de recommandation Accès à l'espace rural pour les activités sportives et autres activités de loisirs 13/09/1991 | Doc. 6495 | Proposition de recommandation Flux migratoires dans les pays européens périphériques