03/01/1995 | Doc. 7209 | Rapport Mesures de démantèlement des régimes totalitaires communistes 06/10/1994 | Doc. 7169 | Rapport Demande d'adhésion de la Lettonie au Conseil de l'Europe 16/09/1993 | Doc. 6915 | Rapport Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance