02/03/1961 | Doc. 1252 | Question écrite N° 091 - Relance du Conseil de l'Europe 23/08/1960 | Doc. 1170 | Question écrite N° 079 - Suites données par les gouvernements membres aux réslutions du Comité de Ministres 12/03/1959 | Doc. 961 | Question écrite N° 060 - Consultations au sein du Comité des Ministres 10/07/1957 | Doc. 689 | Question écrite N° 036 - Déportation de Hongrois en Union Soviétique 16/10/1955 | Doc. 425 | Proposition de résolution Réponse au quatrième rapport d'activité de l'Organisation du Traité de Bruxelles. Titre B: Coopération sociale