04/05/2001 | Doc. 9080 | Proposition de recommandation Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées 01/02/2001 | Doc. 8963 | Proposition de recommandation Relations avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) 01/02/2001 | Doc. 8964 | Question écrite N° 390 - La Turquie et la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/01/2001 | Doc. 8919 | Proposition de recommandation Prisonniers politiques en Azerbaïdjan 08/07/2000 | Doc. 8799 | Proposition de résolution Problèmes d'enregistrement des organisations non gouvernementales s’occupant des questions de droits de l’homme en Fédération de Russie 14/03/2000 | Doc. 8664 | Question écrite N° 383 - L'affaire Hakkar contre la France 19/11/1999 | Doc. 8588 | Proposition de résolution Le droit international et les Etats-Unis d'Amérique 25/10/1999 | Doc. 8579 | Question écrite N° 381 - L’affaire Hakkar contre la France 04/10/1999 | Doc. 8566 | Proposition de recommandation Le système de la «propiska» appliqué aux migrants et réfugiés dans les pays de la CEI : effets et remèdes 20/09/1999 | Doc. 8528 | Proposition de Directive Abdullah Öcalan