07/05/2003 | Doc. 9800 | Rapport Statut du conjoint collaborateur dans l'entreprise familiale 07/09/2001 | Doc. 9190 | Rapport Campagne contre la traite des femmes 16/07/1997 | Doc. 7885 | Rapport Discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants 24/09/1996 | Doc. 7659 | Rapport Exploitation sexuelle des enfants 23/01/1996 | Doc. 7473 | Avis de commission Stratégie européenne pour les enfants 31/03/1995 | Doc. 7271 | Rapport Progrès tangible des droits des femmes à partir de 1995 03/03/1995 | Doc. 7259 | Rapport Discriminations entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants 17/10/1994 | Doc. 7178 | Rapport Relations entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies 10/01/1994 | Doc. 6985 | Rapport Egalité entre les femmes et les hommes 27/09/1993 | Doc. 6935 | Avis de commission Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance