30/06/1997 | Doc. 7861 | Proposition de recommandation Regroupement des familles de migrants et de réfugiés 29/10/1996 | Doc. 7691 | Proposition de recommandation Suivi de la Conférence méditerranéenne sur la population, les migrations et le développement (Palma de Majorque, 15-17 octobre 1996) 02/10/1996 | Doc. 7676 | Proposition de résolution Cas de séparation forcée de familles en cas de renvoi de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d'asile déboutés 27/09/1996 | Doc. 7669 | Proposition de résolution Respect du droit international humanitaire en Europe 28/06/1996 | Doc. 7601 | Proposition de recommandation Expulsions des migrants nés ou éduqués dans le pays d'accueil 24/04/1996 | Doc. 7539 | Proposition de Directive Mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine 01/03/1996 | Doc. 7497 | Proposition de recommandation Réfugiés, demandeurs d'asile et les personnes déplacées dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) 01/03/1996 | Doc. 7498 | Proposition de recommandation Tendances démographiques et le potentiel humain dans les pays d'Europe centrale et orientale 09/02/1996 | Doc. 7485 | Proposition de recommandation Situation des femmes réfugiées en Europe 09/10/1995 | Doc. 7410 | Proposition de recommandation Protection temporaire de personnes obligées de fuir de leur pays