23/06/1998 | Doc. 8150 | Avis de commission Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie 23/12/1997 | Doc. 7973 | Rapport Bosnie et Herzégovine: retour des réfugiés et des personnes déplacées 21/04/1997 | Doc. 7807 | Avis de commission Situation en Albanie 25/06/1996 | Doc. 7588 | Rapport Aspects civils des accords de Dayton et d'Erdut 08/03/1996 | Doc. 7500 | Rapport Demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par le Japon 19/12/1995 | Doc. 7440 | Rapport Réfugiés, personnes déplacées et reconstruction dans certains pays de l'ex-Yougoslavie 25/09/1995 | Doc. 7397 | Avis de commission Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans certaines parties de l'ex-Yougoslavie 06/09/1995 | Doc. 7368 | Rapport Réfugiés et demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale