03/10/1992 | Doc. 6691 | Proposition de recommandation Répartition des sièges à l'Assemblée entre les Etats membres 02/10/1992 | Doc. 6687 | Proposition de résolution Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance 02/10/1992 | Doc. 6688 | Proposition de résolution Crise dans l'ancienne Yougoslavie 30/09/1992 | Doc. 6683 | Proposition de recommandation Protection des données à caractère personnel dans le cadre du télémarketing, de la télémetrie, des médias interactifs et du progrès social 08/05/1992 | Doc. 6618 | Proposition de Directive Pollution de la mer Noire 07/05/1992 | Doc. 6616 | Proposition de résolution Situation dans la République de Bosnie-Herzégovine