15/05/1997 | Doc. 7816 | Rapport Effets de la détention sur le plan familial et social 23/09/1996 | Doc. 7634 | Rapport Avenir de la politique sociale 23/04/1996 | Doc. 7534 | Avis de commission Demande d'adhésion de la Croatie au Conseil de l'Europe 11/01/1995 | Doc. 7216 | Avis de commission Conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l'Europe