02/10/1992 | Doc. 6689 | Proposition de résolution Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie 30/09/1992 | Doc. 6683 | Proposition de recommandation Protection des données à caractère personnel dans le cadre du télémarketing, de la télémetrie, des médias interactifs et du progrès social 24/09/1992 | Doc. 6680 | Proposition de résolution Retrait des troupes ex-soviétiques 23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation Situation au Haut-Karabakh 22/09/1992 | Doc. 6678 | Proposition de Directive Situation au Haut-Karabakh 07/05/1992 | Doc. 6615 | Proposition de recommandation Mesures de décommunisation