06/04/1994 | Doc. 7056 | Rapport Portant avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1995 29/06/1993 | Doc. 6884 | Avis de commission Demande d'adhésion de la République tchèque au Conseil de l'Europe 24/05/1993 | Doc. 6848 | Rapport Portant avis sur le budget-programme relative au fonctionnement de l'Assemblée en 1994