12/05/1993 | Doc. 6832 | Proposition de résolution Difficultés économiques auxquelles sont confrontés certains Etats membres ou Etats dont les parlements jouissent du statut d'invité spécial à la suite de l'application des sanctions des Nations Unies à l'encontre de la Serbie et du Monténégro 09/11/1992 | Doc. 6718 | Proposition de résolution Violations du droit international et des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran 12/10/1992 | Doc. 6686 | Proposition de résolution Condamnant toute forme d'initiation à la haine ethnique, raciale or religieuse par les membres des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire 08/10/1992 | Doc. 6708 | Proposition de recommandation Charte européenne de l'environnement et à son mécanisme d'application 02/10/1992 | Doc. 6687 | Proposition de résolution Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance