07/04/2004 | Doc. 10129 | Rapport Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2005 07/04/2004 | Doc. 10130 | Rapport Dépenses de l’Assemblée pour l’exercice 2005 24/03/1998 | Doc. 8044 | Rapport Activités de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies 08/10/1997 | Doc. 7948 | Rapport Promotion des petites et moyennes entreprises en Europe centrale et orientale 07/10/1997 | Doc. 7944 | Rapport Rôle, à titre de partenaires de l'Etat des organisations professionnelles agricoles dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques 11/01/1996 | Doc. 7454 | Avis de commission Démocratie électronique