26/06/2008 | Doc. 11670 | Proposition de résolution Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours» 25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine 05/07/2005 | Doc. 10641 | Proposition de résolution Protection des droits de l'homme en cas d’état d’urgence 17/06/2004 | Doc. 10211 | Déclaration écrite N° 353 - Initiative récente en France pour rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme 26/04/2004 | Doc. 10152 | Proposition de recommandation Position de l’Assemblée parlementaire à l’égard des pays membres et observateurs du Conseil de l'Europe n’ayant pas aboli la peine de mort 09/02/2001 | Doc. 8979 | Question écrite N° 392 - Commission de clémence de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie 03/11/2000 | Doc. 8884 | Proposition de recommandation Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l'Europe 05/02/1998 | Doc. 8002 | Proposition de résolution Abolition de la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique 21/11/1995 | Doc. 7429 | Question écrite N° 362 - Non-paiement de l'indemnité malgré la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme