15/01/2002 | Doc. 9316 | Rapport Projet de protocole à la Convention européenne des Droits de l’Homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances 24/09/2001 | Doc. 9225 | Avis de commission Campagne contre la traite des femmes 24/09/2001 | Doc. 9226 | Rapport Respect des obligations et engagements de l’Ukraine 07/06/2001 | Doc. 9115 | Rapport Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe 09/04/2001 | Doc. 9030 | Rapport Respect des obligations et engagements de l’Ukraine 25/01/2001 | Doc. 8956 | Avis de commission Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie 23/01/2001 | Doc. 8945 | Rapport Liberté d’expression et fonctionnement de la démocratie parlementaire en Ukraine 14/03/2000 | Doc. 8666 | Rapport Réforme des institutions en Ukraine 24/01/2000 | Doc. 8626 | Avis de commission Pour un respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale 08/09/1999 | Doc. 8505 | Rapport Procédure de nomination des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme au niveau national