21/09/1998 | Doc. 8202 | Avis de commission Politique générale: Conseil de l'Europe et OSCE 18/06/1997 | Doc. 7833 | Rapport Fonctionnement des institutions de protection des droits de l'homme en Bosnie et Herzégovine 23/01/1996 | Doc. 7472 | Avis de commission Réfugiés, personnes déplacées et reconstruction dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie