16/10/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires 17/09/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires 16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe 07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce 30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme 25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale 11/06/2009 | Doc. 11947 | Proposition de résolution La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 06/05/2009 | Doc. 11908 | Proposition de résolution Le programme nucléaire de l’Iran: une réaction internationale efficace s’impose 06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales