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M. Andreas GROSS

Propositions, déclarations écrites, questions

31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME) 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie 16/12/2010 | Doc. 12453 | Proposition de résolution Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques 14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution L’accès à la nationalité 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus  13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie 13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation Nécessité de combattre le “trucage de matchs”