13/07/1999 | Doc. 8467 | Proposition de résolution Non-conformité de l'interdiction de partis politiques démocratiquement élus avec les normes du Conseil de l'Europe 09/10/1998 | Doc. 8233 | Proposition de résolution Raviver la mémoire collective et l'histoire de la fondation du Conseil de l'Europe 06/10/1998 | Doc. 8226 | Proposition de résolution Problèmes juridiques découlant de la coexistence de la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la Communauté des États indépendants et la Convention européenne des droits de l’homme 06/10/1998 | Doc. 8225 | Proposition de recommandation Restrictions du droit d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne 04/05/1998 | Doc. 8103 | Proposition de résolution Article 6 du Règlement concernant la vérification des pouvoirs 10/02/1998 | Doc. 8013 | Proposition de recommandation Evaluation des mesures et expériences entreprises par les Etats membres pour le développement de la démocratie participative 03/10/1997 | Doc. 7942 | Proposition de Directive Contribution du Conseil de l'Europe au renouveau de l'Organisation des Nations Unies 25/10/1996 | Doc. 7688 | Proposition de Directive Implications sociales de la lutte contre la toxicomanie 02/10/1996 | Doc. 7670 | Proposition de recommandation Echanges européens en matière d'éducation et de formation professionnelles 02/10/1996 | Doc. 7677 | Proposition de résolution Participation des jeunes à la vie politique