30/09/2009 | Doc. 12049 | Proposition de recommandation Prévenir les catastrophes naturelles 07/07/2009 | Doc. 11984 | Proposition de recommandation Convention relative aux droits des jeunes 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes 06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche 04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement 29/04/2009 | Doc. 11881 | Proposition de recommandation La protection des sources d’information des journalistes 13/10/2008 | Doc. 11753 | Proposition de résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe 10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir? 01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain 02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique