19/05/1999 | Doc. 8419 | Proposition de résolution Violation des normes du droit humanitaire international par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale de Yougoslavie 14/04/1999 | Doc. 8375 | Proposition de Directive Droits des minorités nationales en Lettonie 30/03/1999 | Doc. 8365 | Proposition de recommandation Crise yougoslave 16/03/1998 | Doc. 8039 | Proposition de résolution Violation par les autorités lettones des droits de l'homme universellement reconnus 09/01/1998 | Doc. 8008 | Déclaration écrite N° 271 - Utilisation d’amiante chrysotile 02/10/1997 | Doc. 7933 | Proposition de Directive Procès politiques et violation des droits des minorités nationales en Lituanie 09/07/1997 | Doc. 7879 | Proposition de résolution Respect par la Lettonie des engagements et obligations qu'elle a contractés lors de son adhésion au Conseil de l'Europe 02/10/1996 | Doc. 7671 | Proposition de résolution Droits de l'homme et la situation de la minorité nationale russe en Estonie