03/07/2001 | Doc. 9162 | Proposition de résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme 04/05/2001 | Doc. 9086 | Question écrite N° 395 - Le juge moldave à la Cour européenne des droits de l’homme 09/03/2001 | Doc. 8995 | Proposition de Directive Psychiatrie et droits de l'homme 06/10/2000 | Doc. 8860 | Proposition de résolution Liberté de religion et minorités religieuses en France 07/02/2000 | Doc. 8649 | Proposition de résolution Elimination de la discrimination religieuse à l'encontre des Témoins de Jéhovah 11/10/1977 | Doc. 4058 | Proposition de résolution Amélioration du mécanisme international d'établissement des tarifs aériens internationaux 20/09/1976 | Doc. 3867 | Question écrite N° 187 - Situation des nomades en Europe