21/12/2004 | Doc. 10385 | Rapport Procédure concernant les élections tenues par l’Assemblée parlementaire autres que celles de son Président et de ses Vice-Présidents 22/10/2003 | Doc. 9987 | Rapport Procédure concernant les élections tenues par l’Assemblée parlementaire autres que celles de son Président et de ses Vice-Présidents 07/02/2002 | Doc. 9369 | Rapport Dépôt et adoption d’amendements et de sous-amendements 12/10/2000 | Doc. 8870 | Rapport Modification du Règlement de l’Assemblée 09/06/2000 | Doc. 8762 | Rapport Mères et bébés en prison 31/05/2000 | Doc. 8750 | Rapport Réforme des méthodes de travail de l’Assemblée et de la structure de ses commissions 05/04/2000 | Doc. 8699 | Avis de commission Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie 26/01/2000 | Doc. 8635 | Avis de commission Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie