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M. Dick MARTY

Propositions, déclarations écrites, questions

16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe 19/05/2009 | Doc. 11921 | Proposition de résolution L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire 18/05/2009 | Doc. 11884 | Déclaration écrite Colonisation de la partie occupée de Chypre 06/05/2009 | Doc. 11904 | Proposition de résolution La situation de la minorité turque à Rhodes (Rodos) et à Kos (Istanköy) 06/05/2009 | Doc. 11907 | Proposition de résolution Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan 29/04/2009 | Doc. 11884 | Déclaration écrite Colonisation de la partie occupée de Chypre 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire