13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes 07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky 03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe 30/06/2011 | Doc. 12676 | Proposition de résolution Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ? 30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans? 27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe 22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement