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M. Boriss CILEVIČS

Actualités

25/03/2022 | Suivi En Turquie, les corapporteurs du suivi pour l’APCE saluent un dialogue ouvert et franc avec les autorités 21/03/2022 | Suivi Visite de suivi des co-rapporteurs en Turquie 21/06/2021 | Session La liberté d’expression des responsables politiques doit être particulièrement protégée, mais cette liberté n’est pas sans limite 03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme Les responsables politiques ne devraient pas faire l’objet de poursuites pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat à condition qu’ils respectent certaines limites 28/01/2021 | Session Les Etats doivent faire plus pour éradiquer le profilage ethnique 27/11/2020 | Egalité et non-discrimination Les Etats doivent faire plus pour éradiquer le profilage ethnique, selon une commission de l’APCE 22/10/2020 | Commission permanente La justice par algorithme ? L’APCE demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale pour éviter les injustices 09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme La justice par algorithme ? une commission demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale pour éviter les injustices 30/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme COVID-19: Des présidents de commissions discutent de la pandémie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit, avec des experts du Conseil de l'Europe 24/04/2020 | Actualité Des rapporteurs de l’APCE préconisent des mesures juridiques urgentes pour remédier aux effets discriminatoires de la loi turque sur l’application des peines