07/10/2003 | Doc. 9961 | Proposition de recommandation Migrations, ségrégation et action des pouvoirs publics: l'accueil des réfugiés et les politiques de logement dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 04/03/2003 | Doc. 9727 | Proposition de recommandation Retours forcés de Roms originaires de l'ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie et Monténégro, en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe 14/10/2002 | Doc. 9589 | Proposition de recommandation Personnes disparues du fait de conflits armés ou de violences intérieures dans les Balkans 08/07/2002 | Doc. 9508 | Proposition de résolution Le libre choix d’une contraception en Europe 04/02/2002 | Doc. 9357 | Proposition de recommandation Situation des lesbiennes et des gays dans le sport dans les Etats-membres 04/02/2002 | Doc. 9359 | Proposition de résolution Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées au Moyen-Orient 26/09/2001 | Doc. 9238 | Proposition de résolution Représentation paritaire au sein de l’Assemblée 03/07/2001 | Doc. 9161 | Proposition de recommandation Politiques d’intégration des immigrés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 10/05/2001 | Doc. 9094 | Proposition de résolution Impact du rétablissement de la « politique de Mexico » (règle du silence mondial) par le Président Bush des Etats-Unis d’Amérique 07/05/2001 | Doc. 9090 | Proposition de résolution Etat de la population mondiale