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Mme Gultakin HAJIBAYLI

Propositions, déclarations écrites, questions

29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales  07/07/2010 | Doc. 12333 | Proposition de résolution Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 23/06/2010 | Doc. 12316 | Proposition de résolution Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité 22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges 29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie 04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après 04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées 30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit 06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme 06/05/2009 | Doc. 11905 | Proposition de résolution Démantèlement de la forteresse de l’Europe – protection active de la vie des réfugiés en Méditerranée