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M. Rafael HUSEYNOV

Propositions, déclarations écrites, questions

25/01/2006 | Doc. 10817 | Question écrite Caractère inacceptable de l’appartenance de l’Arménie (Etat occupant) au Conseil de l’Europe, compte tenu de son non-respect des principes et critères fondamentaux de l’Organisation 27/06/2005 | Doc. 10616 | Proposition de recommandation La situation et les problèmes sociaux des nombreux Azerbaïdjanais vivant en Géorgie 20/06/2005 | Doc. 10593 | Question écrite N° 472 - Organisations terroristes et centres de sabotage récemment créés et nouveaux plans d’occupation de l’Azerbaïdjan par l’Arménie 26/04/2005 | Doc. 10520 | Question écrite N° 468 - L’Arménie persiste dans ses intentions de poursuivre son occupation en Azerbaïdjan par des moyens militaires 26/04/2005 | Doc. 10518 | Question écrite N° 467 - Politique de l’Arménie visant à porter atteinte au fonds génétique du peuple azerbaïdjanais et à supprimer sa mémoire historique 25/04/2005 | Doc. 10517 | Proposition de recommandation Menace contre le patrimoine culturel iranien, joyau de la civilisation mondiale 24/01/2005 | Doc. 10418 | Question écrite N° 463 - Responsabilité de la République d’Arménie pour les dégâts occasionnés à l’Azerbaïdjan par son occupation et dédommagement que l’Arménie doit verser à ce titre 15/10/2004 | Doc. 10329 | Proposition de recommandation De l’opportunité de créer un musée du Conseil de l’Europe 15/10/2004 | Doc. 10324 | Proposition de résolution La création d’une Université européenne de journalisme 04/10/2004 | Doc. 10308 | Question écrite N° 455 - Mettre fin à l’adhésion de la République d’Arménie au Conseil de l’Europe