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M. Rafael HUSEYNOV

Propositions, déclarations écrites, questions

21/06/2004 | Doc. 10223 | Question écrite N° 446 - La situation au sujet de la centrale nucléaire de Metsamor, en Arménie 27/04/2004 | Doc. 10159 | Question écrite N° 444 - Urgence d’empêcher la destruction de monuments culturels dans la ville azerbaïdjanaise de Shusha, occupée par l’Arménie 11/02/2004 | Doc. 10075 | Proposition de recommandation Appropriation et abattage de forêts pratiquées par l'Arménie dans les territoires occupés d'Azerbaïdjan 13/10/2003 | Doc. 9977 | Question écrite N° 439 - Etat des monuments culturels de l’Azerbaïdjan dans les territoires occupés par l’Arménie 10/04/2003 | Doc. 9784 | Proposition de résolution Responsabilité des Etats membres du Conseil de l'Europe manquant à leur obligation d'abolir la peine de mort 26/03/2003 | Doc. 9750 | Proposition de recommandation Conquêtes cartographiques – Modifications massives de toponymes à des fins politiques et altération des cartes 13/02/2003 | Doc. 9709 | Proposition de recommandation Le danger de pollution des ressources en eau de l’Azerbaïdjan du fait des cours d’eau transfrontaliers 13/02/2003 | Doc. 9710 | Proposition de Directive Le problème auquel 30 millions d’Azerbaïdjanais vivant en Iran (Azerbaïdjan du Sud) sont confrontés pour avoir accès à un enseignement dans leur langue maternelle 10/01/2003 | Doc. 9652 | Proposition de recommandation La question de la détermination de critères universellement acceptables pour la notion de « prisonnier politique » 08/01/2003 | Doc. 9650 | Proposition de recommandation «Metsamor» - Source de dangers pour l’environnement et les droits de l’homme