13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel 02/11/2016 | Doc. 14195 | Question écrite Cour constitutionnelle de la République de Moldova 24/06/2016 | Doc. 14112 | Déclaration écrite La poursuite des persécutions politiques dans la République de Moldova doit cesser immédiatement 24/06/2016 | Doc. 14111 | Déclaration écrite L’environnement pré-électoral en Géorgie 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe? 26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation 26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller? 22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe 19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique