24/06/2009 | Doc. 11941, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 24/06/2009 | Doc. 11942, vote sur le projet de texte pour recommandation Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 24/06/2009 | Doc. 11962, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11944, vote sur le projet de texte pour résolution Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière 30/01/2009 | Doc. 11781, vote sur le projet de texte pour résolution Féminicides 30/01/2009 | Doc. 11781, vote sur le projet de texte pour recommandation Féminicides 27/01/2009 | Doc. 11786, vote sur le projet de texte pour résolution La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 03/10/2008 | Doc. 11702, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe