26/06/2008 | Doc. 11608, vote sur le projet de texte pour recommandation Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 25/01/2008 | Doc. 11475, vote sur le projet de texte pour recommandation Coopération transfrontalière 24/01/2008 | Doc. 11502 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Géorgie 24/01/2008 | Doc. 11466, vote sur le projet de texte pour résolution Projet de protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales 29/06/2007 | Doc. 11298, vote sur le projet de texte pour recommandation Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 29/06/2007 | Doc. 11296, vote sur le projet de texte pour recommandation Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11281, vote sur le projet de texte pour recommandation Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 28/06/2007 | Doc. 11325, vote sur le projet de texte pour résolution Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs? 28/06/2007 | Doc. 11299, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et des engagements de Monaco