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M. Andrea RIGONI

Propositions, déclarations écrites, questions

06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine 23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme 11/05/2010 | Doc. 12251 | Proposition de résolution La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporainiwi: nécessité d’une clarification 10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire 29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite Reconnaissance du Génocide arménien 28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées 27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 13/10/2009 | Doc. 12064 | Proposition de résolution Pour un développement du microcrédit 25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale 20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)