06/05/2009 | Doc. 11904 | Proposition de résolution La situation de la minorité turque à Rhodes (Rodos) et à Kos (Istanköy) 06/05/2009 | Doc. 11907 | Proposition de résolution Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 06/05/2009 | Doc. 11908 | Proposition de résolution Le programme nucléaire de l’Iran: une réaction internationale efficace s’impose 06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école 29/04/2009 | Doc. 11884 | Déclaration écrite Colonisation de la partie occupée de Chypre 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 04/02/2009 | Doc. 11832 | Proposition de résolution Les nouveaux droits de l'homme: les législations et leur application dans les questions éthiquement sensibles