30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux 30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 02/07/2015 | Doc. 13847 | Déclaration écrite Questions des droits de l’homme soumises à référendum 02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution La situation des nations sans Etat en Europe 02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution Evolution du fonctionnement social des syndicats 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets 04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution Garantir l’accès des détenus à un avocat 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien