25/04/2022 | 16:40:03 Mesdames et Messieurs, Je déclare ouverte la deuxième partie de la session ordinaire de 2022 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Compte tenu du nombre élevé de membres physiquement présents participant à cette partie de session, et de l'augmentation de la capacité de l'hémicycle, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire. Les orateurs sont autorisés à retirer leur masque lorsqu'ils prennent la parole. Alors s'il vous plaît, chers collègues, mettez vos masques. En... 15/03/2022 | 20:45:32 La commission est favorable à l'amendement. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Puis-je demander l'affichage des résultats ? L'amendement est adopté. L'amendement 30 ayant été adopté à l'unanimité, nous en venons au vote sur le projet d'avis. J'informe l'Assemblée qu'une majorité des deux tiers est requise. Nous allons procéder au vote sur le projet d'avis tel qu'amendé. Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert. Le... 15/03/2022 | 20:29:12 Merci beaucoup, Madame SCHOU. L'auteur de la proposition étant d'accord, comme elle l'a indiqué, nous allons maintenant mettre le sous-amendement aux voix. Le sous-amendement est adopté. Nous allons maintenant voter sur l'amendement principal tel que modifié. L'amendement tel que modifié est adopté. Je m'excuse de ne pas l'avoir demandé au président de la commission, mais j'ai pensé qu'il était bon d'avoir également son approbation. J'en viens maintenant à l'amendement 15. Je crois savoir que... 15/03/2022 | 20:20:50 Merci, Monsieur Kimmo KILJUNEN. Le débat est clos. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet d'avis que vous trouverez dans le document 15477, sur lequel 20 amendements et 2 sous-amendements ont été déposés. Je rappelle à l'Assemblée que le temps de parole sur les amendements sera de 30 secondes. Je crois comprendre que le vice-président de la commission des questions politiques et de la démocratie a proposé à l'Assemblée que les amendements 9, 6, 1 et 13... 15/03/2022 | 20:15:18 Merci beaucoup, Madame JUFEREVA-SKURATOVSKI. Chères et chers collègues, nous sommes arrivés à la fin de la liste des orateurs. Permettez-moi tout d'abord de remercier la Secrétaire générale de l'Assemblée, et en particulier le service de la séance, d'avoir pu vous accueillir tous. Plus de la moitié des membres de l'Assemblée ont pris la parole au cours de cette session extraordinaire. C'est un record, mais c'est grâce à notre excellent Secrétariat que nous avons pu vous accueillir tous. Je... 15/03/2022 | 18:54:01 Merci beaucoup, Monsieur BŽOCH. Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je voudrais apporter une précision. Peut-être avez-vous déjà entendu que la Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a reçu une notification de la Fédération de Russie annonçant qu'elle se retire du Conseil de l'Europe en vertu de l'article 7. Pour votre précision, cela n'intervient pas dans nos discussions. Le Comité des Ministres nous demande un avis sur la nécessité d'une action supplémentaire et sur l'article... 15/03/2022 | 09:41:07 La séance est ouverte. Veuillez prendre place. Ici, dans l'hémicycle, je rappelle aux membres que le port d'un masque est obligatoire, mais que celui-ci peut être retiré lors de la prise de parole. Je rappelle aux membres qui participent à distance qu'ils doivent prendre part aux débats depuis un endroit calme, et ne pas parler depuis une voiture, un train ou tout autre moyen de transport, afin de garantir une bonne communication. Nous passons maintenant au débat selon la procédure d'urgence... 14/03/2022 | 18:06:28 Merci beaucoup, Madame la Secrétaire Générale. Et merci beaucoup d'avoir répondu à nos questions. De nombreuses questions demeurent, de nombreuses réponses doivent encore être données, mais vous avez clairement indiqué qu'il existe déjà une réponse à de nombreuses questions. C'est : arrêtez la guerre et arrêtez-la maintenant. Demain, nous allons débattre toute la journée. Il y aura, comme je l'ai dit, un nombre record d'intervenants dans ce débat. Je m'en réjouis. Je remercie la Secrétaire... 14/03/2022 | 18:00:33 Merci, Nicole. Et maintenant, la toute dernière question de la journée sera posée par Mme Marta GRANDE, d'Italie, car à 18 heures, les groupes politiques doivent commencer leurs réunions. Marta, vous avez la parole. Je ne vous entends pas. Avez-vous le son coupé ? S'il vous plaît, essayez à nouveau, nous ne vous entendons pas. Pouvons-nous résoudre ce problème ? Vous êtes toujours muette. Cela ne fonctionne pas, Marta, et c'est bien dommage car vous avez également essayé au Bureau de poser... 14/03/2022 | 17:21:58 Merci beaucoup, Monsieur le Sous-secrétaire. Je tiens à souligner une fois de plus que le choix que nous ferons demain sera importante pour la décision finale qui sera prise par votre Comité des Ministres. Je vous remercie pour votre coopération jusqu'à présent et nous resterons en contact avec vous et la Secrétaire Générale. Je suis désolé pour ceux qui sont sur la liste des orateurs mais qui n'ont pas pu prendre la parole parce que nous manquons de temps. (Voir ci-dessous les questions et...