22/06/2010 | Doc. 12281, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 29/09/2009 | Doc. 11989, vote sur le projet de texte pour recommandation L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour résolution Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 30/09/2008 | Doc. 11700, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine 16/04/2008 | Doc. 11537, vote sur le projet de texte pour résolution Accès à un avortement sans risque et légal en Europe 24/01/2008 | Doc. 11461, vote sur le projet de texte pour recommandation Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour résolution Développements concernant le statut futur du Kosovo 22/01/2008 | Doc. 11472, vote sur le projet de texte pour recommandation Développements concernant le statut futur du Kosovo 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine