23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes 20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) 05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie» 05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 29/04/2009 | Doc. 11880 | Proposition de recommandation L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants irréguliers 03/02/2009 | Doc. 11828 | Proposition de résolution L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la croissance économique en Europe orientale 28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?