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Mme Anne BRASSEUR

Propositions, déclarations écrites, questions

25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire 13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel 14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort 14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat 13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe 13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI 13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat 12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites