21/06/2010 | Doc. 12301 | Avis de commission Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord 17/09/2007 | Doc. 11375 | Rapport Les dangers du créationnisme dans l’éducation 07/04/2006 | Doc. 10869 | Rapport Diversité culturelle du Caucase du Nord 20/12/2004 | Doc. 10379 | Rapport Révision des mandats des commissions de l'Assemblée 26/03/1997 | Doc. 7783 | Rapport Protection et renforcement des droits de l'homme des réfugiées et des demandeurs d'asile en Europe 09/06/1995 | Doc. 7324 | Avis de commission Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance