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M. Jean-Charles GARDETTO

Propositions, déclarations écrites, questions

23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles 10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée 06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan 05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 04/05/2009 | Doc. 11892 | Proposition de résolution La nécessité d'expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement 30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire