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M. Jean-Charles GARDETTO

Propositions, déclarations écrites, questions

17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010 21/02/2011 | Doc. 12525 | Proposition de recommandation Contrôle des migrations irrégulières et des demandes d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne 02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe 02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe 26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe 25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus  07/07/2010 | Doc. 12336 | Proposition de résolution La bonne gouvernance et l’éthique du sport