26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 25/06/2007 | Doc. 11266, vote sur le projet de texte pour avis Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 20/04/2007 | Doc. 11227, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits 20/04/2007 | Doc. 11193, vote sur le projet de texte pour recommandation La qualité des médicaments en Europe 20/04/2007 | Doc. 11256, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels 19/04/2007 | Doc. 11250, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Proche-Orient 19/04/2007 | Doc. 11031, vote sur le projet de texte pour résolution Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat 19/04/2007 | Doc. 11031, vote sur le projet de texte pour recommandation Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat 19/04/2007 | Doc. 11244, vote sur le projet de texte pour avis Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe