13/10/2023 | 11:03:37 Je vous remercie. Le sous-amendement change ce qui suit : « L'Assemblée appelle les États membres du Conseil de l'Europe à reconnaître Vladimir Poutine et son gouvernement comme illégitimes après la fin de son mandat présidentiel actuel et à limiter tout contact avec eux, à l’exception des contacts à caractère humanitaire » pour : « L'Assemblée appelle les États membres du Conseil de l'Europe à reconnaître Vladimir Poutine comme illégitime après la fin de son mandat présidentiel actuel et à... 13/10/2023 | 10:51:13 Je vous remercie. Il ne s'agit pas vraiment d'un débat, car il semble que nous soyons tous d'accord sur quelques principes de base. Je voudrais souligner les propos de M. Serhii SOBOLIEV. Il ne s'agit pas seulement de Poutine, cela se produit dans de plus en plus de régions d'Europe. Il y a davantage de régions d'Europe où des dictatures existent et où nous, en tant qu'organisation de nations démocratiques, avons détourné le regard pendant trop longtemps. M. Paul GAVAN a cité M. Aliyev. Cette... 13/10/2023 | 10:06:26 Chers membres, Madame la Présidente, Quelle est l'essence de la démocratie ? L'essence de la démocratie tient au fait que, de temps en temps, on change d'élu. Dans une république présidentielle, l'élu le plus important est le président. Aujourd'hui, nous discutons de deux points à ce sujet : pourquoi M. Poutine peut-il être président en Russie pendant plus de 30 ans, et donc bafouer la Constitution russe, et plus généralement, pourquoi faut-il, de temps en temps, changer de président. Ce... 12/10/2023 | 18:25:47 Merci, Madame la Présidente. Pouvons-nous examiner ce qui se passe ici ? Plus de 100 000 personnes ont été chassées de chez elles. La totalité de la minorité ethnique d'Azerbaïdjan ne vit plus dans le Haut-Karabakh. C'est exactement ce que nous voulions éviter lorsque l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont été admis au Conseil de l'Europe. Ils avaient promis de n'utiliser que des moyens pacifiques, et voilà que toute la minorité a été forcée de partir. Ne commettons pas d'erreur. De cette façon, ils... 11/10/2023 | 18:39:40 Eh bien, nous avons trouvé cinq pays et nous avons déterminé qu'ils l'avaient utilisé. Lorsque nous avons demandé à la Commission de Venise de rédiger un rapport, nous n'avons stigmatisé aucun pays. Nous disons simplement que ce sont les cinq pays où nous avons trouvé Pegasus, prenez-les en priorité. Si vous avez besoin d'autres pays, faites-le aussi. Pour faire bonne mesure, j'ai également ajouté des pays qui utilisent Pegasus, mais où nous n'avons pas encore trouvé d'abus. L'un de ces pays... 11/10/2023 | 18:35:10 Cela poserait un problème. Dans toute enquête – par exemple l'enquête parlementaire sur la covid – on n'attend pas que toutes les procédures judiciaires soient terminées. Certains procès ont duré des années, voire une décennie, car les gens ne savent même pas qui a été espionné. Donc, si vous ne voulez pas d'enquête de la part du Parlement ou du gouvernement, vous proposez donc d'attendre la fin des procédures devant les tribunaux, et ensuite passer devant la Cour européenne des droits de l... 11/10/2023 | 18:19:56 Merci, chers collègues, Je vous remercie pour vos commentaires sur ce travail et pour votre coopération. Permettez-moi de commencer par M. Koloman BRENNER, dont le discours était le plus intéressant, parce qu'il ne sait pas s'il a été espionné. C'est exactement pour cela qu'on a froid dans le dos : vous savez que votre gouvernement l'utilise, mais vous ne savez pas s'il l'utilise contre vous, et c'est ce qui est dangereux dans l'utilisation de ces logiciels espions. Si nous n'en prenons pas... 11/10/2023 | 17:05:47 Merci. Imaginez que vous ayez votre téléphone portable et que quelqu'un s'en empare sans que vous vous en rendiez compte. Il n'y a donc pas de lien sur lequel vous devez cliquer. Et votre téléphone portable se transforme en un logiciel espion de votre propre gouvernement ou d'un autre gouvernement. Il peut écouter ce que vous faites, il peut utiliser votre appareil photo et savoir ce que vous faites, il peut rechercher tous vos messages et tous vos courriels, il peut regarder toutes vos... 20/06/2023 | 17:25:41 Chère Madame la Présidente, chers collègues. Après la chute du communisme, la Pologne a émergé avec une forte volonté démocratique. Elle a rapidement adhéré au Conseil de l'Europe en 1991 et est devenue membre de l'Union européenne en 2004. Malheureusement, la Pologne a été le premier membre de l'UE pour lequel l'Assemblée a ouvert une procédure de suivi, en raison des préoccupations concernant le fonctionnement de ses institutions démocratiques et de l'État de droit. Aujourd'hui, nous avons... 23/01/2023 | 17:34:12 L'objection n'est pas contre le fait que les enfants ne doivent pas perdre la nationalité de leur État. Ce ne serait pas un problème. Ils devraient garder leur nationalité. Vous ne devriez pas priver de leur nationalité des enfants qui ont la nationalité néerlandaise, suédoise ou allemande et qui vivent dans ces camps. Le problème, c'est la phrase qui suit : « ils peuvent revenir avec au moins un de leurs parents ». S'ils ont un parent, et s'il est dans l'intérêt – et c'est ce que nous avons...