22/01/2013 | Doc. 13085, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 26/01/2012 | Doc. 12814, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 25/01/2012 | Doc. 12804, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients 25/01/2012 | Doc. 12804, vote sur le projet de texte pour recommandation Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12720, vote sur le projet de texte pour recommandation Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour résolution La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12719, vote sur le projet de texte pour recommandation La pornographie violente et extrême 05/10/2011 | Doc. 12713, vote sur le projet de texte pour résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe