Logo Assembly Logo Hemicycle

Mme Ingrida CIRCENE

Propositions, déclarations écrites, questions

11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce 07/07/2009 | Doc. 11982 | Proposition de résolution Le transfert de population: une violation des droits de l’homme 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 04/05/2009 | Doc. 11891 | Proposition de recommandation L’impact de la crise économique et financière sur les femmes 29/04/2009 | Doc. 11881 | Proposition de recommandation La protection des sources d’information des journalistes 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 09/02/2009 | Doc. 11836 | Proposition de résolution L'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire: un moyen de préservation de la santé des femmes 28/01/2009 | Doc. 11815 | Déclaration écrite Les déportations massives d'Azerbaïdjanais d'Arménie (1948-1953 et 1988)