15/12/2016 | Doc. 14213 Part 6 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: France 15/12/2016 | Doc. 14213 Part 3 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: République tchèque 15/12/2016 | Doc. 14213 Part 4 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Danemark 15/12/2016 | Doc. 14213 Part 2 | Rapport L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Autriche 06/05/2015 | Doc. 13787 | Rapport L’insertion des droits de l’enfant dans les constitutions nationales: un élément essentiel à l’efficacité des politiques nationales en faveur de l’enfance 20/01/2012 | Doc. 12873 | Rapport La nécessité d’expertises indépendantes et crédibles 05/02/2007 | Doc. 11173 | Rapport La gestion des déchets solides municipaux en Europe