26/06/2007 | Doc. 11303, vote sur le projet de texte pour résolution L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 19/04/2007 | Doc. 11250, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Proche-Orient 19/04/2007 | Doc. 11031, vote sur le projet de texte pour résolution Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat 19/04/2007 | Doc. 11031, vote sur le projet de texte pour recommandation Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat 19/04/2007 | Doc. 11244, vote sur le projet de texte pour avis Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour résolution Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11018, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation actuelle au Kosovo 24/01/2007 | Doc. 11114, vote sur le projet de texte pour recommandation L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe 24/01/2007 | Doc. 11109, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)